Le 11 décembre dernier, annonce par le chef de l'Etat de la mise à disposition, au barreau togolais, d'un fond d'aide juridictionnel de 250 millions de nos francs: " J'ai le plaisir de vous informer que le gouvernement togolais a décidé de créer ce Fonds d'une dotation provisoire de 250 millions et dont la gestion sera confiée au barreau du Togo. Il appartiendra au barreau togolais de veiller à ce que les justiciables démunis qui s'adresseront à lui, puissent bénéficier sans aucune distinction, de cette aide juridictionnelle ",
Excellente initiative donc, à l'endroit du justiciable togolais, même si je me demande si mettre cette manne dans les mains des avocats (j'aurai préféré une association de défense des droits de l'homme ou un truc de ce genre) qui sont par nature voraces, et non portés vers l'humanitaire, puisque cette mesure procède d'une générosité gouvernementale, n'est pas un pari risqué.
Cependant,( ça y est, Lambert va me tomber dessus), une telle mesure sans existence sur le terrain d'un environnement minimal de facilitation à l'accès à la justice va avoir du mal a se viabiliser (malgré la bonne intention). Avec une population majoritairement peu alphabétisée, il faut plutôt que ce soit la justice qui aille vers le justiciable.
Premier obstacle. L'accès à la défense. Presque tous les avocats (je crois même que tous) sont localisés à Lomé. Donc pour les 5 millions de Togolais de l'hinterland, les 250 briques vont leur passer très loin du nez. La solution, c'est certes la décentralisation (j'en parle trop d'ailleurs, ces derniers jours), car je crois que si demain, Sokodé et Kara deviennent des poles de développement autonomes, les gouverneurs et les présidents de conseils généraux sauront convaincre quelques avocats à venir s'installer dans leur ville, surtout s'il y a une réogarnisation de la carte judiciaire. Bref.
Par contre, même si je n'ai pas de statistiques, je crois que le motif de plainte le plus fréquent du justiciable togolais est lié à l'administration. Nous ne disposons malheureusement que de deux chambres administratives (le Togo n'a pas, comme la France, deux ordres juridictionnel, donc pas de tribunal administratif) qui souffrent de plusieurs maux que le président du la cour suprême relève si bien dans cette interview accordée au site de la présidence.( ce monsieur se montre très critique d'ailleurs, et à la bonne heure). N'ayant que deux cours d'appel (Lomé et Kara)et une seule cour supprême, (dont les chambres administratives sont à Lomé), tout contentieux administratif est donc appelé à être jugé à Lomé. Les 5 millions de Togolais de l'intérieur décidement n'ont pas de chance.
La solution serait le vote par l'assemblée générale (sur proposition de loi des députés, il faut qu'ils commencent à se secouer un peu les puces ces messieurs là) de la loi organique portant création et attributions du médiateur de la République (J'ai fouillé, mais j'ai pas trouvé cette loi), tel que le stipule l'article 154 de la constitution.
Un médiateur de la république, (je ne vais pas revenir sur ses attibutions, lire la constitution, ne me demandez pas laquelle) aidé dans sa tache par des conseillers (bénévoles?) répartis sur tous le territoire, une décentralisation qui consacre la proximité de la défense et des tribunaux, et enfin une responsabilisation de la société civile sur la gestion de ce fond d'aide juridictionnel, et voila que mes cousins à Siou seront heureux.